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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42, amendement 156
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° II-156 rectifié vise à étendre le champ d’un avantage fiscal dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles. Plus précisément, ces derniers pourraient retrancher de leurs revenus imposables la déduction pour aléas, la DPA.
Force est de reconnaître que cette déduction pour aléas, notamment climatiques, est somme toute rarement employée. Une telle disposition garantirait une certaine souplesse. Toutefois, la commission s’interroge quant à d’éventuels abus. Voilà pourquoi elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur ce problème qui, au demeurant, est bien réel : dans un certain nombre de cas, la DPA est extrêmement difficile à mettre en œuvre.
