Intervention de Dominique Braye

En définitive, j'en appelle au sens de la responsabilité des uns et des autres. Mes chers collègues, serait-il aujourd'hui raisonnable de notre part de mettre le doigt dans l'engrenage du « détricotage » du dispositif de l'article 55 ?

Vous avez été nombreux à déposer des amendements tendant à modifier tel ou tel de ses aspects. Vous avez avancé beaucoup d'idées. Certaines, je l'avoue, sont attractives. Chaque amendement a sa logique propre, et la plupart sont inspirés par le légitime souci d'améliorer le mécanisme.

Toutefois, mis à bout à bout, ces amendements, s'ils étaient adoptés, ne pourraient que conduire à une remise en cause générale et bien souvent contradictoire du dispositif. Est-ce souhaitable ? Serait-ce porteur de sens ? Je ne le crois pas, et la commission des affaires économiques non plus.

Telles sont les raisons pour lesquelles elle a émis un avis défavorable sur tous ces amendements, sans exception aucune.

Cela signifie-t-il pour autant que la commission considère que tout soit parfait dans le monde de l'article 55 ? Je le dis très fort : sûrement pas ! Mais il lui apparaît hautement préférable de réfléchir à une évolution globale et équilibrée des dispositions en cause.

Que tous ceux qui servent la cause du logement social, et ils sont nombreux dans cet hémicycle, le comprennent bien : la commission des affaires économiques ne défend pas en l'occurrence un quelconque conservatisme. Elle défend une position de sagesse - mot ô combien sénatorial ! - et de prudence. Elle souhaite que le temps de la navette parlementaire puisse être mis à profit pour qu'il soit procédé à une analyse fine des résultats de cette première période triennale, ...