Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d’État, les précisions que vous venez d’apporter me laissent supposer que les textes en vigueur connaissent des problèmes d’interprétation. J’ai discuté de ces questions avec un certain nombre d’agriculteurs directement concernés, et je n’ai pas l’impression que la situation soit aussi claire que cela.

Vous nous annoncez qu’un texte consacré à la fiscalité agricole sera prochainement soumis au Parlement. La disposition que je propose peut parfaitement s’y inscrire.

Je précise néanmoins que, par penchant naturel, je préfère voir les mesures fiscales figurer en loi de finances. Je m’étonne même qu’un tel texte, consacré à la fiscalité agricole, puisse être établi ainsi à part. Il aurait mieux valu que ces dispositions soient examinées dans le cadre du budget. Cette méthode est toujours préférable : elle permet une appréciation globale des coûts et, surtout, elle garantit une cohérence, une vision d’ensemble.

Cela étant, je suis prêt à attendre l’examen de ce texte de loi et je retire mon amendement, monsieur le président.