Intervention de Hervé Marseille

L’amendement n° II-153 rectifié est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° II-2 rectifié bis est présenté par M. Chiron.

L'amendement n° II-37 rectifié sexies est présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Luche et V. Dubois, Mme Joissains, MM. Cadic, Bockel, Tandonnet, Guerriau, Kern et J.L. Dupont, Mme Jouanno, M. D. Dubois et Mme Billon.

L'amendement n° II-102 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Cambon, Bizet, Gilles, D. Laurent, Longuet et Mandelli, Mmes Gruny et Imbert, MM. Pellevat, Savary et Trillard, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Revet, G. Bailly, Raison et Perrin, Mmes Hummel, Estrosi Sassone et Giudicelli, MM. Saugey et Kennel, Mme Deroche, MM. Charon, Doligé, Genest et Darnaud et Mmes Cayeux et Troendlé.

L'amendement n° II-411 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 42

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À la fin de la seconde phrase du V de l’article 210 E du code général des impôts, les mots « jusqu’au 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les amendements n° II-2 rectifié bis et II-37 rectifié sexies ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Cyril Pellevat, pour présenter l’amendement n° II-102 rectifié bis.