Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement a pour objet de favoriser la réalisation de logements sociaux en garantissant une marge d’autofinancement assise sur le réemploi des plus-values de cession d’actifs. Nous avons déjà discuté de cette question, je n’y reviendrai donc pas en détails.

De manière générale, et de sorte à rendre notre fiscalité plus intelligente encore sur le plan économique, il faudrait poser comme condition à l’exonération de la taxation de quelque plus-value que ce soit le réemploi vertueux de celle-ci. Ainsi pourrait-on drainer plus sûrement vers des dépenses utiles à la collectivité certaines sommes qui en demeurent aujourd’hui distraites.