Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Le Gouvernement ne souhaite pas rouvrir un dispositif fermé. Il s’agit d’une disposition qui pourrait paraître séduisante mais qui est susceptible de présenter un coût largement supérieur à celui que vient d’évoquer M. le rapporteur général, dont le chiffre, extrapolé d'un dispositif fermé, ne prend sans doute en compte que des queues de programme. Je dispose d’évaluations qui évoquent plus de 100 millions d’euros. Le Gouvernement n’y est donc pas favorable.

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