Intervention de Cyril Pellevat

De nombreuses collectivités territoriales ont créé des sociétés publiques locales, ou SPL, agissant dans le domaine culturel.

Ces sociétés publiques locales agissant dans le domaine culturel ou touristique répondent aux critères ouvrant droit à une réduction d’impôts de 60 %, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la SPL intervient au bénéfice exclusif des collectivités actionnaires. Ensuite, l’objet social de la SPL agissant dans le domaine de la culture ou du tourisme répond à un besoin d’intérêt général. En outre, la SPL engendre des emplois qui ne sont pas délocalisables. Elle s’inscrit dans la stratégie territoriale. Sa valeur ajoutée, dans le cadre de ses missions culturelles ou touristiques, participe au rayonnement du territoire. De plus, la SPL travaille uniquement pour ses actionnaires, sans mise en concurrence, dans le cadre d’une relation in house. Enfin, la SPL participe à la rénovation des instruments juridiques des services culturels locaux.