Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Le Gouvernement ne nie pas la difficulté, même si des situations similaires, dans des proportions différentes, peuvent se rencontrer ailleurs. C’est pourquoi je pense qu’il faut approfondir le dialogue.

Je vais être franc, je découvre un peu l’amendement. Il me semble que la solution qu’il apporte n’est pas forcément la bonne. Le dispositif proposé doit-il s’appliquer partout ? Comment les choses doivent-elles s’équilibrer ? À quel niveau ? Je pourrais me retrancher derrière des arguments techniques pour répondre à ces questions – le rapporteur général les a soulevés –, mais, pour l’instant, je les laisse de côté.

Logiquement, ces dépenses semblent devoir être à la charge de l’État. Une contribution locale ou nationale peut-elle être une solution ? A priori, je ne suis pas en mesure de me prononcer ce soir sur ce point. Parviendrons-nous à le faire avant la fin de nos travaux budgétaires ? Je ne le sais pas.

Si le ministère de l’intérieur est bien évidemment concerné par le sujet, le ministère du budget ne peut être étranger à cette situation. C’est pourquoi, je le répète, je suis prêt, avec mes services, à examiner cette question avec vous, monsieur le sénateur.

Quoi qu’il en soit, la Haute Assemblée se prononcera de façon souveraine et autonome, comme à son habitude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion