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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je veux simplement redire que, si l’amendement était adopté en l’état, deux problèmes se poseraient.
D’une part, la taxe serait applicable à tous les ports, et pas seulement à ceux du Nord-Pas-de-Calais.
