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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 42 ter nouveau, amendement 319
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-319, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
à la présente loi
par les mots :
au 1er janvier 2015
La parole est à M. le rapporteur général.
