Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 42 ter nouveau, amendement 321

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

En réalité, il est satisfait par l’amendement n° II-321 de la commission des finances.

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