Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 42 ter nouveau, amendement 321

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-321.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion