Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42 quinquies, amendement 134

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° II-134 rectifié bis.

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