Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42 quinquies, amendement 29
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-29 rectifié bis est retiré.
Monsieur Bouvard, l'amendement n° II-134 rectifié bis est-il maintenu ?
