Intervention de Michel Bouvard

Je ne veux pas allonger les débats, mais je souhaiterais évoquer deux aspects de la question.

Un vrai problème se pose s’agissant de la CSPE. Le montant de cette contribution, qui est en réalité une taxe, est fixé par une autorité indépendante et échappe en grande partie au Parlement. Cette situation n’est pas satisfaisante pour la représentation nationale.

L’autre sujet, c’est le pourquoi de la CSPE et le coût auquel on a abouti. On a favorisé des énergies très coûteuses et maintenu des entraves sur un certain nombre d’énergies parfaitement adaptées au fonctionnement du réseau. Quand on voit qu’on ne peut pas, uniquement pour des raisons de régime de taxation, entre autres avec la CSPE, construire de stations de transfert d’énergie par pompage qui correspondent à du stockage d’énergie et ce que coûte le rachat de l’énergie produit par les éoliennes, il y a de quoi se poser des questions. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Je souhaite qu’on puisse avoir conscience que ce débat existe et que la CSPE ne pourra rester indéfiniment en dehors du champ de compétences du Parlement. C’est pourquoi je suis plutôt enclin à voter l’amendement.