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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42 quinquies, amendement 362
Hervé Marseille, président :Monsieur Pellevat, les amendements n° II-362 rectifié bis, II-363 rectifié bis et II-364 rectifié bis sont-ils maintenus ?
