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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42 quinquies, amendement 198
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-198 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-18 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° II-251 rectifié est présenté par MM. Dallier et del Picchia, Mme Duranton, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Hummel, MM. Husson, Mandelli, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez et MM. Milon et Panunzi.
L'amendement n° II-309 est présenté par M. Boulard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 42 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du 1 du I de l’article 1647 D du code général des impôts est ainsi modifiée :
1° à la deuxième ligne, le montant : « 500 » est remplacé par le montant : « 2100 » ;
2° à la troisième ligne, le montant : « 1000 » est remplacé par le montant : « 2100 ».
L’amendement n° II-18 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° II-251 rectifié.
