Intervention de Jean-Claude Boulard

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’assurer la continuité de la parole de l’État et d’assumer la déclaration que votre prédécesseur avait faite devant le comité des finances locales. C'est une bonne raison d’offrir cette faculté aux communes, qui ne sont pas obligées de l’utiliser.

Mes chers collègues, ces amendements s’inscrivent dans le cadre du travail que nous réalisons depuis maintenant quelques jours en vue de restaurer l’autonomie fiscale des collectivités locales sur un certain nombre de sujets, dans un moment de repli des dotations.