Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42 quinquies

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Monsieur le rapporteur général, j’hésite entre deux attitudes.

Je suis tenté de vous dire que votre amendement est satisfait, puisque la circulaire, que j’ai eu l’occasion d’évoquer ici et qui, me semble-t-il, vous a été transmise, prévoit qu’il n'y aura pas d’augmentations de dépenses liées à la création de nouvelles normes.

J’ai aussi envie de vous répondre « chiche ! », mais à la condition que votre système fonctionne dans les deux sens, la suppression de normes ayant permis de faire des économies devant se traduire par un prélèvement sur recettes négatif.

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