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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42 quinquies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cela pourrait être un joli deal.
Étant donné que le Gouvernement a déjà commencé et continue à supprimer un certain nombre de normes et à prendre des mesures de simplification, nous pourrions alors réunir la Commission consultative d’évaluation des normes pour établir le coût, éventuellement négatif, de cet effort.
