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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 42 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il existe un problème d’articulation entre l’ancienne participation pour voirie et réseaux et la taxe d’aménagement.
L’adoption de cet amendement est de nature à résoudre les problèmes susceptibles de se poser tant que les conseils municipaux n’auront pas délibéré sur cette question.
L’avis de la commission est donc favorable.
