Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-406, tendant à supprimer la majoration de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi au bénéfice des départements d’outre-mer.

La spécificité de ces territoires a souvent conduit à y mettre en œuvre des dispositifs majorés. C’est le cas pour le CICE, mais aussi pour certaines réductions de cotisations, certains dispositifs fiscaux, voire certains mécanismes de TVA. Le Gouvernement est attaché à de telles applications différenciées dans les départements et collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des difficultés particulières de ces zones.

En outre, il est bien évidemment défavorable à une suppression complète du CICE.

Monsieur le rapporteur général, vous évoquez d’autres dispositifs, comme la TVA sociale. Il me semble qu’il s’agit d’une mesure de recettes…