Intervention de Thierry Foucaud

Je constate mon désaccord avec M. le rapporteur général de la commission des finances mais également avec M. le secrétaire d’État, qui n’a répondu qu’aux arguments de la droite.

Un rapport d’information sénatorial est sorti au mois de juillet dernier sur les questions d’exonérations de cotisations sociales. Entre 1993 et 2012, il a été octroyé 214 milliards d’euros aux entreprises, grandes et petites. Nous soutenons les PME, les PMI, qui devraient justement bénéficier de fonds d’investissement pour favoriser la production et l’emploi.

En 1993, il y avait 3, 6 millions de chômeurs en France. Aujourd’hui, ils sont plus de 5 millions ! Les 214 milliards d’euros ont-ils profité à l’emploi ? Non ! Nous pensons que les 40 milliards d’euros supplémentaires ne profiteront pas non plus à l’emploi.

Vous ne m’avez pas répondu sur Auchan ou Carrefour, monsieur le secrétaire d’État. Les producteurs français de légumes brûlent leurs productions l’été sur les routes parce ces enseignes veulent les leur acheter moins cher que le prix de revient. Dans le même temps, contradiction de notre économie, des Français ne peuvent pas acheter les légumes cultivés en France que les producteurs voudraient leur vendre. Et vous voudriez, dans le cadre du CICE, donner de l’argent à Auchan et à Carrefour, qui importent des légumes du Maroc et d’Espagne, donner de l’argent aux banques, qui licencient du personnel ? Pourquoi ne répondez-vous pas à toutes ces questions d’ordre purement économique ?

Aujourd’hui, on invoque la dépense, qui est trop forte, mais il faut aussi parler de la recette ! La suppression de 40 milliards d’euros de recettes va nécessairement entraîner des baisses de crédits. Les collectivités territoriales vont notamment être ponctionnées de 11 milliards d’euros, ce qui va se traduire par une diminution des investissements publics de l’ordre de 30 %, donc par de moindres créations d’emplois et plus de chômage !

Il y va de même pour le logement et pour tous les domaines que nous avons évoqués dans ce débat.

Nous reviendrons, bien sûr, sur la question du CICE, qui est de l’argent public mal dépensé. Il convient de revoir la question de son financement. Nous sommes favorables aux aides destinées aux entreprises dès lors qu’elles sont ciblées, qu’elles sont investies dans la production, en faveur de la croissance et de l’emploi. Pour le moment, ce n’est pas le cas !