Intervention de Michel Magras

Je tiens à préciser que ces amendements identiques ne concernent pas nos collectivités respectives mais expressément les DOM, à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

Cela étant, l’amendement a été brillamment défendu par ma collègue, et j’adhère sans réserve à son propos. J’ajoute simplement qu’il vise à rapprocher le taux du crédit d’impôt innovation de celui du crédit d’impôt recherche. L’augmentation de 30 % à 50 % du taux du CIR dans les DOM a été adoptée le 14 novembre dernier par l’Assemblée nationale, au grand bénéfice des domaines de spécialisation tels que l’agronutrition, la pharmacopée, les énergies renouvelables, qui nécessitent de la recherche et pour lesquels ces départements disposent d’un potentiel intéressant.

J’ajouterai également, répondant en partie aux arguments qui ont été avancés tout à l'heure, que le crédit d’impôt innovation s’avère essentiel parce qu’il est dédié aux petites et moyennes entreprises, qui constituent l’essentiel du tissu économique de l’outre-mer. Selon un rapport de l’INSEE de 2013, au 31 décembre 2011, les entreprises de plus de 50 salariés ne représentaient que 0, 5 % du total en Guadeloupe, 0, 7 % en Martinique et 0, 9 % en Guyane et à La Réunion.