Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement vise à corriger une injustice déjà évoquée au Sénat par l’ensemble des groupes politiques : la France est le pays de l’Union européenne où le montant des droits de timbre appliqués aux passeports est le plus cher. Le dispositif proposé tend donc à baisser ce tarif pour le ramener vers la moyenne européenne, soit cinquante-trois euros.

Le coût actuel peut entraver la première des libertés, celle de voyager, notamment des familles nombreuses.

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