Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 44
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La commission, sensible aux arguments de M. Dominati, s’interroge néanmoins sur le financement de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS ; elle s’en remet par conséquent à la sagesse du Sénat.
