Intervention de Christian Eckert

L’adoption de cet amendement conduirait à baisser de 40 % le montant des droits de timbre applicables à la délivrance d’un passeport, lesquels avaient été très fortement augmentés en 2009.

Une telle diminution ne serait pas soutenable dans le contexte actuel, l’ANTS devant aujourd’hui faire face à un besoin de financement lié au nouveau permis de conduire sécurisé au format européen.

C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative qui vous sera soumis dans quelques jours, mesdames, messieurs les sénateurs, un amendement du Gouvernement tendant à créer un droit de timbre d’un montant de vingt-cinq euros pour l’obtention d’un duplicata d’un permis de conduire volé ou perdu. Il serait paradoxal, dans le même temps, de baisser le tarif des droits de timbre appliqués aux passeports.

Par ailleurs, il me semble excessif de parler d’entrave à la liberté de circulation.