Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, les crédits consacrés au sport dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » s’élèvent à 228, 3 millions d’euros en crédits de paiement dans ce projet de loi de finances pour 2015, ce qui constitue une diminution de 0, 5 % si l’on neutralise l’effet des crédits non reconductibles relatifs à la réserve parlementaire.

En fait, il s’agit d’une baisse essentiellement technique puisqu’elle est imputable à la non-reconduction des crédits dédiés aux primes des médaillés olympiques et paralympiques de Sotchi. Globalement, c’est un budget préservé, soit un bon budget dans le contexte actuel ; les priorités qu’il dégage sont largement partagées et appréciées, notamment en faveur du sport pour tous ou du sport-santé.

Concernant le détail du programme, les crédits reconductibles pour la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en hausse, s’établissant à 27, 3 millions d’euros si l’on tient compte des crédits issus du fonds de concours du Centre national pour le développement du sport.

Le soutien financier global de l’État aux fédérations sportives devrait rester stable par rapport à 2014 à 63, 5 millions d’euros, voire à 83 millions d’euros en intégrant le fonds de concours du CNDS.

J’en viens maintenant précisément au Centre national pour le développement du sport, dont les ressources, pour la quatrième année consécutive, seront supérieures aux crédits budgétaires stricto sensu. Le rôle de cet organisme, comme chacun le sait, est essentiel pour aider les associations sportives et les collectivités territoriales dans leurs projets. Ses subventions constituent l’instrument privilégié du financement territorial de la politique du sport, qu’il s’agisse de la part équipement ou de la part territoriale.

Un nouvel effort lui sera demandé l’année prochaine sur ses recettes, qui pourraient baisser de 13 millions d’euros, ce qui reviendrait à lui faire supporter l’essentiel de l’effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, en effet, trois dispositions concernant le CNDS.

Tout d’abord, l’article 61, rattaché à la mission, prévoit d’allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser à l’euro près l’aide de l’État, supportée par le CNDS, pour les travaux de construction ou de rénovation des stades qui doivent accueillir l’Euro 2016. Cette ressource exceptionnelle permettra d’atteindre l’objectif de 152 millions d’euros mobilisés pour la préparation des stades. C’est un engagement de l’État qui est tenu. Il s’agit bien sûr de créer les conditions les plus favorables et optimales possible pour organiser ce type de compétitions, ce qui est absolument essentiel dans une période où la France est candidate à d’autres événements internationaux, d’autant qu’elle présentera peut-être également dans quelques mois sa candidature pour les Jeux olympiques de 2024.