Intervention de Jean-Jacques Lozach

Par ailleurs, l’article 15 du projet de loi de finances diminue de 2, 2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires.

Enfin, le même article 15 impute au CNDS 10, 8 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement des taxes prélevées par l’État qui, jusqu’alors, n’étaient pas appliqués.

Nous sommes nombreux à penser que le maintien d’une enveloppe nationale « Équipements » reste essentiel pour moderniser notre parc d’équipements sportifs, et nous avons entendu les déclarations du Gouvernement qui a annoncé que d’ici à 2016 le CNDS devrait pouvoir retrouver des marges de manœuvre dans ce domaine. Cet engagement, là aussi, sera tenu. Depuis l’examen du budget en commission a eu lieu, notamment, le conseil d’administration du CNDS. Un certain nombre d’inquiétudes seront levées par M. le secrétaire d’État, en particulier au sujet d’un engagement de 25 millions d’euros dont les conditions seront certainement précisées dans un instant.

J’en viens maintenant au sport de haut niveau, en commençant par l’INSEP. Cet équipement d’excellence, qui accueille et forme les futurs champions, poursuit sa rénovation de grande ampleur avec pour objectif un achèvement à l’horizon de 2016 pour la préparation des Jeux de Rio.