Intervention de Jacques-Bernard Magner

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d’euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente donc qu’une fraction modeste de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse.

À l’issue des débats à l’Assemblée nationale et de la seconde délibération, les moyens du programme 163 s’établissent à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 % à structure constante.

La consolidation de l’effort budgétaire consenti pour la mise en œuvre du plan national prioritaire en faveur de la jeunesse et pour le soutien du développement de notre tissu associatif constitue donc un signal positif, en dépit des lourdes contraintes pesant sur nos finances publiques.

Le dispositif du service civique, créé en 2010, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans qui s’engagent dans le cadre de missions d’intérêt général. Le 5 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du Gouvernement tendant à abonder le programme 163 de 25 millions d’euros supplémentaires, correspondant au financement de 5 000 missions de service civique, afin de porter l’objectif de l’Agence du service civique en nombre de volontaires engagés en 2015 dans le dispositif à 45 000.

L’actuel service civique n’est évidemment pas à confondre avec la proposition qu’a formulée le Président de la République, lors d’une récente intervention télévisée, d’instituer, en recourant si nécessaire à un référendum, un service civique universel de deux à trois mois non rémunéré qui permettrait à tout jeune de s’investir bénévolement dans une mission d’intérêt général.

Le véritable enjeu aujourd’hui est la capacité du dispositif de service civique à absorber l’offre en croissance continue de jeunes prêts à s’engager dans une mission de service civique. En fin de gestion 2014, le dégel de la réserve de précaution est nécessaire pour atteindre l’objectif de 35 000 volontaires, qui montre le succès de ce dispositif.

Afin de répondre aux inquiétudes de la Cour des comptes sur la soutenabilité financière de la montée en charge du dispositif, le Gouvernement a d’ores et déjà entrepris des efforts en vue de réduire le coût unitaire des missions de service civique, sans porter atteinte au montant de l’indemnité du volontaire et à son niveau de protection sociale.

Il le fait notamment en procédant à un alignement du régime de cotisation sur le droit commun et en supprimant le mécanisme de compensation complémentaire versée par l’État à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, ce qui a permis de réduire de près de 20 % le coût mensuel unitaire d’une mission de service civique pour l’État.

Le Gouvernement a consenti un effort de 100 millions d’euros en faveur du service civique sur la programmation triennale 2015-2017. Afin d’abonder les crédits de l’Agence du service civique, des fonds devraient également être mobilisés dans le cadre de la garantie européenne pour la jeunesse et auprès d’autres départements ministériels et de personnes publiques intéressées au dispositif.

En effet, un grand nombre de ces missions d’intérêt général participent pleinement des objectifs de sensibilisation de la société civile que se sont fixés certains ministères, notamment en matière de santé, qu’il s’agisse de l’aide personnalisée auprès des personnes dépendantes, de la prévention des addictions ou de l’éducation alimentaire. Il peut également s’agir de la formation des sapeurs-pompiers volontaires, de missions concernant l’environnement et le développement durable. Vous le voyez, mes chers collègues, le champ est suffisamment large pour être réellement interministériel. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais donc que vous nous précisiez dans quelle mesure les autres ministères pourront contribuer au financement du service civique, si tant est qu’ils veuillent bien participer – mais j’imagine qu’ils y seront disposés.

L’une des pistes restant selon moi à explorer est une plus forte mobilisation des collectivités territoriales dans l’intégration de jeunes pour le service civique. J’ai d'ailleurs évoqué ce point avec M. François Chérèque, président de l’Agence du service civique, lors de son audition devant le Sénat.

Les collectivités territoriales ne représentent que 9 % des organismes agréés de service civique et ne réalisent que 7 % des recrutements effectifs de volontaires. La possibilité pour l’Agence du service civique de déléguer le soin aux collectivités territoriales d’attribuer des missions de service civique constituerait une source d’économie de l’ordre de 10 %, puisque l’agence ne serait pas tenue de leur reverser le forfait de 100 euros par engagé et par mois au titre de la formation civique et citoyenne qui ne vaut que pour les associations.

Par ailleurs, les crédits en faveur du soutien aux associations et au développement de leurs ressources, à l’emploi dans les associations et à la formation des bénévoles sont globalement préservés, avec 25 millions d’euros pour le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, et 10, 3 millions d’euros pour le fonds pour le développement de la vie associative, ou FDVA, destiné à soutenir des initiatives de développement de la vie associative, notamment dans le cadre d’actions de formation en conduite de projet associatif.

Par ailleurs, l’extinction du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le FEJ, n’est désormais plus à l’ordre du jour. De nouvelles perspectives se sont ouvertes avec la mobilisation du FEJ pour l’opération « La France s’engage » lancée le 24 juin 2014 par M. le Président de la République.

Dans ce cadre, le fonds d’expérimentation pour la jeunesse pourrait se voir doté de 25 millions d’euros du programme des investissements d’avenir, 15 millions d’euros de la société Total, le reste pouvant correspondre à des crédits budgétaires de l’ordre de 10 millions d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous préciser les grands axes d’intervention des projets sélectionnés pour l’opération « La France s’engage » ?

En conclusion, compte tenu de la belle résistance des moyens en faveur de la jeunesse et de la vie associative, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est déclarée favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». §