Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la présente mission pose plus que tout autre la problématique de la lisibilité et de l’intelligibilité des documents budgétaires.

En effet, les crédits demandés pour 2015 ne reflètent ni la trajectoire pluriannuelle qui lui est assignée ni l’effort de la nation consenti en la matière. Tant s’en faut dans les deux cas.

L’évolution budgétaire des crédits de la mission semble effectivement en contradiction avec l’évolution fixée par la loi de programmation : entre 2014 et 2015, ces crédits diminuent légèrement alors qu’ils sont censés augmenter de 15 % en 2016 et 2017.

Par ailleurs, le montant des crédits de la mission est en disproportion caricaturale avec l’effort réel consenti par la mission en la matière.

Depuis 2011, les emplois d’État participant aux politiques publiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont financés par les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Pour ce qui concerne le programme « Sport », son principal opérateur, le CNDS, rassemble à lui seul plus de crédits que tout le programme lui-même.

Et surtout, il faut compter avec l’apport colossal des collectivités locales qui triplent la mise.

On observe le même schéma, encore plus marqué, avec le programme « Jeunesse et vie associative », dont les dépenses fiscales rattachées représentent 2, 6 milliards d’euros, alors que le programme lui-même ne rassemble qu’un peu plus de 200 millions d’euros.

Au regard de ces grandes masses, le budget qui nous est soumis soulève de nombreuses questions, à la fois financières et politiques.

En termes globaux, n’aurait-il pas été possible de lisser l’augmentation prévue par la loi de programmation ?

Je m’interroge sur le réalisme d’une hausse si brutale. Les lois de programmation sont trop souvent appréhendées comme seulement indicatives ; n’en est-ce pas là une nouvelle illustration, monsieur le secrétaire d'État ?

Pour ce qui concerne le programme « Sport », les interrogations sont encore plus vives.

Au cœur de ces interrogations se trouve le rôle des collectivités locales dans le soutien au sport de demain.

En effet, on sait que, du fait de la baisse des dotations, 95 % des villes de 3 000 à 20 000 habitants réduiront les moyens qu’elles consacrent à la culture en 2015, et c’est bien dommage.

Et quel sera l’impact pour le sport ? En toute logique, il devrait être tout aussi important.

Par ailleurs, le budget du CNDS pose plus que jamais le problème de la modernisation des rapports entre sport professionnel et collectivités. Le budget ordinaire de cet opérateur est en effet amputé, en 2015, de 13 millions d’euros qui devraient porter uniquement sur l’aide aux investissements des collectivités territoriales, alors que, dans le même temps, les subventions aux grandes fédérations sportives, les plus riches, demeurent stables. Il y a là la preuve que, contrairement à ce qui est affiché, les bonnes décisions politiques n’ont pas été prises en la matière.

Des pistes extrêmement intéressantes de réforme ont pourtant été avancées dans le rapport d’information sénatorial publié en avril 2014 par Stéphane Mazars sur les rapports entre sport professionnel et collectivités territoriales.

La première piste consisterait à transférer les subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l’investissement afin de permettre aux clubs de devenir propriétaires de leur stade.

Or, c’est justement l’inverse que programme le présent budget en diminuant les aides aux investissements des collectivités dans le budget du CNDS.

Nous craignons que cela ne témoigne d’une approche exclusivement comptable de la question, sans vue prospective.

La question des choix politiques est encore plus prégnante lorsque l’on se penche sur le programme « Jeunesse et vie associative » dont l’essentiel des crédits finance le service civique, lequel justifiera également, s’il a effectivement lieu, l’accroissement des crédits de la mission en 2016 et en 2017.

Le service civique monte donc en puissance, certes, mais quel est le projet politique qui lui est assigné ? S’achemine-t-on vers un véritable service universel, capable de suppléer l’ancien service militaire pour retisser du lien social et républicain, ou crée-t-on un ersatz d’emploi aidé public et parapublic destiné à faire ponctuellement et cosmétiquement baisser les chiffres du chômage ? Encore une fois, si des choix sont faits, qu’ils le soient clairement.

Je terminerai mon intervention en saluant l’engagement des 16 000 bénévoles associatifs recensés cette année, qui constituent une chance pour notre pays et un pilier de notre modèle social et républicain. Il s’agit de femmes et d’hommes qui, souvent par passion, reconnaissons-le, sacrifient une grande partie de leur temps de loisirs et de leurs week-ends pour participer à l’animation, à la dynamique et au tissage social de nos communes. Cependant, la Commission européenne a, encore récemment, identifié des freins importants au bénévolat-volontariat, dont « l’absence d’un cadre juridique clair ». Je sais que ce n’est pas simple, mais, monsieur le secrétaire d'État, à quand un statut du bénévole en France ?

En conclusion, parce que la présente mission ne représente qu’une part résiduelle des crédits consacrés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, le groupe UDI-UC ne voit pas de raison de s’y opposer. Mais pour l’ensemble de l’effort consacré par la France à ces sujets clés pour l’avenir, nous attendons que de véritables décisions politiques soient prises et assumées. §