Intervention de Michel Savin

Le rapport d’information rendu à l’été 2013 par notre collègue Jean-Jacques Lozach avançait soixante propositions pour le renforcement de la lutte contre le dopage. Ce rapport aurait pu servir de support à une réflexion sur ce sujet et aboutir au renforcement des dispositifs existants pour 2015. Il n’y a rien eu de tout cela.

Un autre exemple est la baisse des crédits du CNDS, en particulier sur les subventions d’équipement, qui va priver les projets des collectivités d’environ un quart des aides de l’État qui leur étaient allouées.

Dans le contexte actuel de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette mesure signifie qu’une charge supplémentaire pèsera sur celles-ci. Elles devront en effet compenser ce désengagement étatique, notamment pour la nécessaire rénovation et la construction de nombreux équipements sportifs.

L’Association nationale des élus en charge du sport a déjà exprimé son opposition à cette mesure, rappelant la contribution apportée par le CNDS au soutien des investissements nécessaires à l’aménagement sportif du territoire.

La réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, une mission du CNDS qui a été renforcée par les conclusions du rapport Mauvilain, ne pourra être obtenue sans la mise en place et l’entretien d’équipements fonctionnels et accessibles.

Le budget présenté par le Gouvernement ne permettra pas d’atteindre cet objectif d’égalité, les collectivités n’étant pas en mesure d’assurer seules le financement de ces infrastructures. Par ailleurs, la baisse des subventions de l’État pousse les fédérations qui le peuvent à s’appuyer davantage sur leurs partenaires privés. Or, nous le savons bien, la grande majorité de ces fédérations ne peuvent compter ni sur de tels partenaires ni sur le versement de droits de retransmission télévisée, faute d’équipements susceptibles d’accueillir de grands événements.

Face à la difficulté pour les collectivités locales de financer ou de rénover leurs infrastructures sportives, la rentabilité économique des fédérations, entités à but non lucratif, est donc extrêmement difficile à assurer. La baisse annoncée des crédits du CNDS représentera ainsi un nouvel obstacle au fonctionnement de ces structures, pourtant indispensables à l’organisation de la pratique sportive en France.

Enfin, si je tiens à saluer l’engagement de l’État dans le soutien aux athlètes de haut niveau en vue des Jeux olympiques de Rio en 2016, je veux aussi rappeler que de nombreux athlètes tout à fait qualifiés pour représenter notre pays dans ces grandes compétitions internationales ne disposent pas de la couverture médiatique suffisante pour pouvoir prétendre à des partenariats privés. Ces sportifs préparent souvent les compétitions dans des conditions matérielles minimales et avec de faibles moyens financiers.

Monsieur le secrétaire d'État, une réflexion doit être menée sur ce sujet afin d’opérer un rééquilibrage de la participation étatique au soutien des sportifs de haut niveau. Les politiques publiques du sport ne peuvent demeurer aujourd’hui ce qu’elles étaient il y a encore dix ans.

Le défi auquel nous devons faire face est double : continuer à renforcer le lien social par le sport en réduisant les inégalités dans l’accès à la pratique sportive et élaborer un nouveau modèle économique pour le sport professionnel, source de dépenses importantes pour les collectivités territoriales.

Pour conclure, mes chers collègues, si nous pouvons regretter l’absence de réflexion sur l’évolution des politiques sportives, nous relevons toutefois que le budget de la jeunesse et du sport a été préservé, ce qui conduira notre groupe à s’abstenir lors du vote des crédits de cette mission.