Intervention de Dominique Bailly

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

À l’instar de tous mes collègues présents, je constate avec satisfaction, monsieur le secrétaire d’État, que dans cette période de contrainte budgétaire le budget de cette mission a été globalement préservé, à périmètre constant. C’est encore une fois la preuve de l’engagement du Gouvernement au service de la cohésion sociale, mais aussi le signe de la priorité accordée à la jeunesse.

Je veux ici saluer les efforts importants consentis par le Gouvernement en faveur de la montée en puissance du service civique, même si certains de mes collègues expriment des interrogations quant aux montants concernés. Entre 2014 et 2017, une hausse de 100 millions d’euros est annoncée. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du Gouvernement ayant pour objet d’allouer 25 millions d’euros supplémentaires au service civique et, ainsi, de passer de 40 000 à 45 000 volontaires dès l’année 2015.

Si quelques inquiétudes ont pu être soulevées au cours des débats, vous avez su y répondre, monsieur le secrétaire d’État.

Compte tenu du temps qui m’est imparti, j’ai choisi de concentrer le reste de mon intervention sur le programme 219 consacré au sport. Le budget de ce programme est relativement stable, avec plus de 228 millions d’euros en crédits de paiement. Les aides aux fédérations sportives sont globalement préservées.

Je me félicite des priorités budgétaires pour 2015, qui confirment la volonté politique du Gouvernement depuis 2012 dans le secteur du sport.

Première priorité, garantir l’accès au sport pour tous.

Il s’agit là d’un engagement présidentiel. Le sport est un formidable outil au service du « vivre ensemble » et il est primordial de garantir un accès égal pour tous les citoyens à la pratique sportive. Cette ambition est, de nouveau, très clairement exprimée.

Deuxième priorité, considérer le sport comme outil de santé publique. Mme Corinne Bouchoux vient à l’instant d’évoquer ce point. Les vertus préventives et curatives du sport ne sont plus à démontrer… au Sénat ou ailleurs, ma chère collègue ! Il importe donc de mettre en place une politique nationale en la matière. Là aussi, l’objectif est affiché !

Troisième priorité – tout à fait d’actualité en cette année préolympique –, adapter la stratégie du sport de haut niveau.

L’État doit contribuer au rayonnement de la France au niveau international et accompagner les sportifs dans leur carrière. Ce budget montre votre volonté, monsieur le secrétaire d’État, de développer le sport de haut niveau, en poursuivant l’effort d’investissement sur le site de l’INSEP – une mesure qui n’est pas uniquement symbolique - et en maintenant intégralement les crédits des CREPS, dans la perspective de leur probable transfert aux régions au 1er janvier 2016. Ce dernier point est tout de même à souligner, compte tenu des efforts demandés à la plupart des opérateurs de l’État.

Quatrième priorité, favoriser le développement de l’économie du sport et de l’emploi dans le secteur sportif.

Le CNDS contribuera à doubler le nombre d’apprentis dans les métiers du sport et de l’animation d’ici à 2017. Je reviendrai ultérieurement sur cette volonté politique clairement affichée.

Cinquième priorité, préserver la sincérité et l’éthique des compétitions sportives.

Ayant beaucoup travaillé sur les questions d’éthique du sport, je suis convaincu du rôle social majeur du sport et de la nécessité de le protéger des dérives de notre société. Je soutiens donc l’action du Gouvernement en faveur de la lutte contre le dopage – tout en soulignant l’action de notre rapporteur de la commission de la culture, Jean-Jacques Lozach, sur le sujet – et de la lutte contre les matchs truqués. Il convient aussi de noter que les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage sont maintenus au niveau de 2014.

Je terminerai mon propos en évoquant le CNDS.

Une diminution des crédits du CNDS à hauteur de 33 millions d’euros est prévue au cours des trois prochaines années. L’article 15 du projet de loi de finances tend à prévoir une diminution de 2, 2 millions d’euros des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires, mais aussi la prise en compte de plus de 10 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement de taxes prélevées par l’État, soit une baisse de 13 millions d’euros en 2015.

Donc, oui, le CNDS accuse l’essentiel de l’effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Il faut également le signaler, l’enveloppe du soutien aux projets d’investissements des collectivités territoriales dans les infrastructures sportives sera malheureusement impactée. C’est un sujet qu’il nous faut tout de même aborder ce matin.

Je m’accorde avec vous, monsieur le secrétaire d’État, sur la nécessité de réformer le CNDS et de participer à l’effort de redressement des finances de l’État. Mais il me semble primordial – telle est votre volonté, j’en suis convaincu – que le CNDS conserve sa vocation première d’instrument de solidarité du sport professionnel vers le sport amateur…