Intervention de Thierry Braillard

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’articule autour de trois priorités dépassant les clivages partisans.

En effet, à travers le sport, la jeunesse et la vie associative, il s’agit de rassembler le pays, d’œuvrer à sa cohésion. Cette ambition, je le sais, correspond à la sensibilité et à l’identité du Sénat, et les propos que j’ai entendus ce matin me confortent dans cet état d’esprit. Concrètement, pour les sujets qui nous réunissent aujourd’hui au-delà du seul prisme budgétaire, je vous propose de décliner cette ambition selon trois priorités.

La première priorité consiste à faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’ils ne vivaient en 2012.

Par l’emploi, la mobilité internationale, la formation, l’engagement, le plein exercice de leur citoyenneté, nous devons donner aux jeunes les moyens de leur émancipation et de leur épanouissement.

Un dispositif participe à la fois à armer nos jeunes pour la suite de leur vie et à leur donner le sens de l’intérêt général, le goût de servir leur pays. Il s’agit du service civique, défendu à l’époque de sa création - je ne l’oublie pas, monsieur Collombat - par le sénateur Yvon Collin du groupe RDSE, que nous avons à cœur de développer, d’étendre, avec l’idée qu’à terme tout jeune désireux de s’engager puisse le faire.

Le service civique est en effet un formidable instrument de brassage social, d’ouverture aux autres et de mobilité.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons fait en sorte, par un amendement voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et conformément à une exigence également défendue par le Sénat, de porter le nombre de volontaires engagés dans le dispositif de 40 000 jeunes, tel que prévu initialement dans le projet de loi de finances pour 2015, à 45 000 jeunes. Avec plus d’une vingtaine de millions d’euros supplémentaires, en sus de crédits européens, nous poursuivons ainsi de façon plus volontariste la montée en charge avec l’objectif, toujours affirmé, de 100 000 volontaires en 2017.

En réponse à M. Jacques-Bernard Magner, la possibilité de voir d’autres ministères monter en charge sur le service civique devient une réalité puisque, dès cette année, le ministère de l’emploi a participé aux 5 000 services civiques supplémentaires.

Parmi les volontaires, 50 % sont en recherche d’emploi au moment de leur entrée en service civique ; six mois après leur service civique, 75 % travaillent ou étudient.

Près d’un jeune sur cinq en service civique n’a aucune qualification et trouve ainsi une opportunité pour se remobiliser et construire son parcours vers l’insertion et l’emploi.

Le service civique est souvent la première expérience du monde professionnel pour les jeunes – l’âge moyen, je vous le rappelle, est de 21 ans – quel que soit leur milieu social, leur niveau d’études ou leur domicile.

Il constitue parfois une première étape vers un emploi d’avenir pour des jeunes particulièrement éloignés de l’emploi ayant besoin d’une expérience structurante et valorisante afin de mettre le pied à l’étrier.

Toutes les bonnes solutions pour lutter contre le chômage des jeunes et offrir un avenir à notre jeunesse doivent être mobilisées. D’ailleurs, la Commission européenne a reconnu le service civique comme une solution à mobiliser dans son initiative européenne pour la jeunesse, plus particulièrement pour les « NEET », les jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation ni en stage.

La deuxième priorité est de soutenir la vitalité associative et l’éducation populaire.

La vitalité associative participe autant à la cohésion de notre pays qu’au dynamisme de notre économie. Je me permets à cet égard de vous signaler, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’Assemblée nationale vient de publier les conclusions d’une commission d’enquête sur les difficultés de la vie associative en période de crise ; celles-ci sont extrêmement enrichissantes et je vous en recommande la lecture.

Les associations représentent un emploi privé sur dix. De plus en plus, nous observons des ponts entre l’activité associative et l’activité économique, soit à travers la transformation d’associations en entreprises, soit dans la capacité des associations à concevoir des innovations utiles au secteur économique.

L’emploi est important dans le monde associatif. Je vous rappelle en outre que les 150 000 emplois d’avenir, objectif qui a été atteint, se trouvent principalement dans les associations. Sachez que le secteur de l’animation et du sport a créé 20 800 emplois d’avenir, dépassant l’objectif de 15 000 qui lui était assigné.

C’est sur la base de ce diagnostic que nous avons voulu préserver le soutien direct à l’emploi associatif.

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, est ainsi doté de 25 millions d’euros. Par rapport à l’effort transversal appliqué par le Gouvernement aux crédits d’intervention, ces crédits seront beaucoup moins touchés qu’ailleurs sur la période triennale.

Madame Bouchoux, votre analyse était, comme à l’accoutumée, globalement juste. Néanmoins, je me permets de relever une légère erreur puisque la baisse de 20 % n’existe pas. En effet, pour aboutir à ce pourcentage, vous avez intégré la réserve parlementaire de 4 millions d’euros, qui, par définition, n’est pas reconductible. Par conséquent, les crédits ne sont pas en baisse ; ils sont maintenus. §

Faire plus, c’est sécuriser les financements associatifs. La déclinaison de la Charte des engagements réciproques, signée par le Premier ministre le 14 février dernier, doit inclure les moyens de rééquilibrer les subventions par rapport au recours aux marchés publics. C’est d’ailleurs l’une des principales revendications du rapport de la commission d’enquête parlementaire que je vous citais : il convient de réhabiliter la subvention au détriment de la commande publique, qui nuit aux relations entre les associations et les collectivités territoriales et bien sûr à la vie associative. Patrick Kanner a ainsi lancé une série de réunions associant les associations d’élus, les collectivités territoriales, l’État et bien évidemment le mouvement associatif.

La troisième priorité, c’est de faire du sport un vecteur de cohésion sociale et de rayonnement de la France. Là, je me permets de reprendre ma casquette de secrétaire d’État chargé des sports pour réaffirmer que l’accueil de grandes compétitions sportives comme la pratique quotidienne sont des occasions pour les Français de se retrouver. §

Certains ont déploré que le budget du sport ne soit pas supérieur. On peut toujours vouloir plus. Je tiens néanmoins à préciser à l’oratrice du groupe CRC que François Hollande, que l’on peut accuser de tous les maux, n’a jamais fait la promesse de consacrer 3 % du budget de la France au sport. C’est Nicolas Sarkozy, en 2017