Intervention de Thierry Braillard

Non, je ne suis pas paumé ! Je ne confonds pas le parti communiste et l’UDI-UC, je sais encore où est l’opposition et où est la majorité, quoi que, parfois, je me pose la question !

Je ne peux pas laisser penser, disais-je, que nous privilégions les fédérations « riches » dans ce projet de budget. Il se trouve que la Fédération française de football, dite fédération riche, a vu diminuer le budget de ses conventions d’objectifs, depuis 2012, de 2, 7 millions d'euros à 1, 3 million d'euros. Les budgets des fédérations riches n’ont donc pas été maintenus à l’identique. Au contraire, ce sont ceux qui ont le plus baissé. Il nous semblait logique de les faire participer à l’effort général.

Cependant, le dispositif existant n’est pas satisfaisant. L’aide du CNDS est distribuée sans appel à projets, sans stratégie, sans priorisation ; son effet de levier est très faible, ainsi que l’a montré le récent rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports.

Il faut donc réfléchir collectivement à une nouvelle politique de subventionnement plus efficace, qui doit, selon moi, distinguer trois éléments.

Les équipements de proximité, tout d'abord, relèveront plus naturellement des dispositifs de droit commun d’aide aux investissements, renforcés à compter de 2015. Je vous rappelle que 423 millions d’euros supplémentaires sont prévus au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et de la majoration significative de la dotation d’équipement des territoires ruraux – +30% –, chiffre confirmé par M. le Premier ministre au Congrès des maires. Ces dispositifs de droit commun serviront donc aussi les équipements sportifs de proximité.

Les équipements de proximité dans les territoires « carencés », en évitant qu’il y ait des « zones blanches », comme l’a rappelé Mme Bouchoux, feront l’objet d’une nouvelle enveloppe spécifique du CNDS, avec 25 millions d’euros d’engagements nouveaux en 2015 et en 2016. L’amendement qui sera présenté tout à l’heure par M. Raynal est, de ce point de vue, satisfait.

Enfin, il convient de distinguer les équipements plus structurants, dont il faudra préciser le champ. Il s’agit de traiter notamment les projets de centres nationaux d’entraînement portés par les fédérations sportives et des CREPS décentralisés.

Je souhaite que nous soyons en mesure de présenter cette nouvelle doctrine d’intervention au conseil d’administration de mars prochain, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs, en particulier les collectivités territoriales mais également les parlementaires. À cet égard, j’attends vos contributions écrites concernant l’avenir du financement du CNDS.

Deuxième principe : cette réorientation s’effectuera par un redéploiement dans le cadre de la dotation arbitrée par le Premier ministre et notamment des 270 millions d’euros en 2015.

Cela signifie qu’une part de l’enveloppe territoriale, 4 millions d’euros par an, sera mobilisée pour dégager les marges de manœuvre nécessaires. La demande émanait de différents sénateurs. M. Jean-Jacques Lozach a évoqué ce point dans son intervention et l’amendement de M. Claude Raynal paraît satisfait par cette décision. Cette enveloppe passera donc de 132 millions d'euros à 120 millions d'euros en 2017, et ce avec le quitus des membres du conseil d’administration et ses représentants élus, ce qui témoigne de l’esprit de concertation qui peut nous animer lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des décisions budgétaires parfois difficiles.

Je sais votre intérêt pour le maintien des crédits du sport. Je remercie Danielle Michel et Dominique Bailly de leur intervention et de leur soutien.

Je voudrais aussi, au-delà du CNDS, évoquer d’autres leviers indispensables au rayonnement de la France sur la scène internationale. L’accueil des grandes compétitions internationales, notamment, constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations, car il contribue à la cohésion sociale, au développement des territoires et à la modernisation des infrastructures utiles à la population.

À cet égard, vous allez débattre prochainement d’une mesure que nous avons fait adopter par l’Assemblée nationale, voilà deux jours, dans le projet de loi de finances rectificative, celle de l’exonération des grands événements sportifs internationaux afin de mettre en place un dispositif équitable entre les fédérations et les manifestations sportives, connu par avance des instances sportives internationales.

Pour conclure, j’aimerais répondre à Mme Christine Prunaud, du groupe CRC, et à M. Collombat qui opposent tous deux sport de haut niveau et sport pour tous et qui considèrent que ce budget privilégierait plus le sport de haut niveau que le sport pour tous. Or si l’on va au bout de l’expression, on privilégierait Zlatan Ibrahimovic…