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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 décembre 2014 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014.
