Intervention de Alain Anziani

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des lois, Pierre-Yves Collombat l’a indiqué, a suivi son rapporteur et a émis un avis défavorable sur les crédits de cette mission.

Si j’ai bien compris, elle a adopté cette position défavorable parce qu’elle considère que la présence de l’État dans les territoires ne doit pas être réduite, mais aussi, je le vois bien, pour exprimer une sorte de « ras-le-bol » face à la succession des réformes touchant à l’organisation territoriale.

Je voudrais vous livrer, mes chers collègues, quelques observations, notamment sur le premier point, pour lequel l’avis de la commission me paraît surprenant. Les crédits de cette mission diminuent-ils effectivement de manière significative ? La réponse est non. En effet, et le rapport l’indique dans ses premières pages, il y a certes une diminution, de 0, 4 %, des crédits de paiement, mais ce n’est que 0, 4 %.

En réalité, c’est plutôt une quasi-stabilité – nombreux sont ceux qui aimeraient voir leur budget diminuer de 0, 4 % seulement ! Nous sommes donc loin des coupes sévères que nous avons connues au moment de la RGPP.

Il est vrai que 180 emplois ne seront pas remplacés à la suite de départs à la retraite. Le nombre d’emplois concernés reste toutefois relativement faible.

Je trouve donc la critique bien sévère par rapport à la réalité de la baisse des crédits et de la réduction des effectifs.

De la même façon, j’ai bien entendu les propos qui viennent d’être tenus sur la réorganisation de l’État. J’ai moi-même été rapporteur pour avis de cette mission pendant plusieurs années. Je peux vous assurer que pendant plusieurs années, avant même que l’actuelle majorité arrive aux responsabilités, la question centrale et récurrente était celle de la réorganisation de la carte territoriale de l’administration de l’État.

On voulait supprimer un certain nombre de sous-préfectures dans la région parisienne, de même que quelques autres ailleurs sur le territoire, et procéder à des regroupements. Ce n’est donc pas une question nouvelle, et ne faisons pas comme si on la découvrait aujourd’hui.