Il est d’autant moins interdit d’aborder ce sujet que la position du Gouvernement consiste à avancer avec beaucoup de mesure, en laissant du temps à la concertation.
Le rapport juge plutôt positivement l’exemple de l’Alsace et de la Moselle, même si l’honnêteté commande aussi d’ajouter qu’il juge l’expérience spécifique à ce territoire et non généralisable.