Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 5 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — État b

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

J’appelle en discussion les articles 45 et 46 ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 45, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État.

II . – AUTRES MESURES

Administration générale et territoriale de l’État

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion