Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur spécial, mes chers collègues, je souhaite ajouter quelques mots en complément de ce que vient de dire très judicieusement Mme Michèle André.

La lecture des réponses aux questions que nous avons posées ainsi que les entretiens que nous avons eus avec M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, avec Mme Martine Ract-Madoux, présidente de la Cour de justice de la République, et avec Mme Sylvie Hubac, directrice du cabinet de la présidence de la République, nous ont permis de vérifier qu’un effort considérable de rigueur et de maîtrise était fait dans l’ensemble des instances relevant de la mission « Pouvoirs publics ».

Bien entendu, pour ce qui est des assemblées parlementaires, vous connaissez, mes chers collègues, les contrôles effectués en interne, ainsi que les diligences de la Cour des comptes.

En ce qui concerne la présidence de la République, je tiens à noter à mon tour un effort de rationalisation sans précédent, puisque, pour la première fois, la dotation de cette institution sera, en 2015, plafonnée au niveau de la barre symbolique de 100 millions d’euros. Cela n’a été possible que grâce à un grand effort de maîtrise et de rigueur. Les effectifs de la présidence de la République ont ainsi été réduits de 21 % en six ans. Il y a de nombreux efforts, qui sont détaillés dans le rapport écrit, de maîtrise des charges de fonctionnement et du coût des déplacements. En particulier pour les déplacements, les équipes de préparation ont été réduites, ainsi que la taille des délégations ; une contribution est demandée aux chefs d’entreprise qui participent aux voyages de manière à prendre en compte le coût réel de ces déplacements.

Je tiens à souligner l’ensemble des efforts qui ont ainsi été réalisés, conformément aux engagements pris par M. le Président de la République.

Je tiens également à souligner qu’il y a des dépenses en augmentation, et ce à juste titre. Je veux parler de tout ce qui a trait à la sécurité informatique. Il est pleinement justifié de consacrer 520 000 euros en 2015 à lutter contre les cyber-attaques, et il est tout à fait judicieux qu’une programmation soit établie pour créer un Data centre, qui regroupera des données relevant à la fois de la présidence de la République, du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale. Lorsque l’on connaît l’ampleur des attaques informatiques – et certains, ici, ont de bonnes raisons de la connaître –, il est extrêmement judicieux de prévoir cette instance.

Pour finir, je dirai encore quelques mots. Pour ce qui est des assemblées parlementaires, je précise simplement que leurs crédits sont reconduits en euros courants.

Je dirai un mot de la chaîne parlementaire Public Sénat. C’est en effet la seule instance dont les dépenses progressent dans l’ensemble de la mission. Cette évolution des dépenses est parfaitement légitime puisque les dépenses relatives aux locaux sont maintenant payées au Sénat, de même que sont prises en charge par la chaîne parlementaire des dépenses de personnel qui auparavant étaient à la charge du Sénat. Toujours est-il qu’une vigilance est et sera nécessaire puisqu’il ne faudra pas continuer à augmenter ces dépenses au-delà de ces prises en compte, tout à fait légitimes, des coûts de personnels mis à disposition et des locaux.

Pour ce qui est de la Cour de justice de la République, ses dépenses diminuent de 0, 6 %, parce que des décisions judicieuses ont été prises en matière de renégociation des loyers.

Enfin, je tiens à signaler les efforts importants accomplis au sein du Conseil constitutionnel. Ses crédits baissent de 5, 44 %. Il s’agit de la sixième baisse consécutive, en dépit de l’augmentation de près d’un tiers de la charge de travail due, comme vous le savez, mes chers collègues, aux questions préalables de constitutionnalité.

Au total, la commission des lois vous invite, mes chers collègues, à voter les crédits de cette mission « Pouvoirs publics ». §