J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose.
Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission.
Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir.
Je demande à chacun de bien vouloir respecter le temps de parole imparti.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Catherine Procaccia.