Intervention de Catherine Procaccia

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le premier point qui nous interpelle, lorsque l’on examine les crédits de cette mission, c’est bien sûr la nature des institutions qui sont les destinataires de ces crédits.

Cette nature toute singulière n’est d’ailleurs pas sans conséquence puisque l’examen des dotations budgétaires destinées à la présidence de la République, aux assemblées parlementaire, à la chaîne parlementaire, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République doit se faire sous l’empire du principe de la séparation des pouvoirs sur lequel repose notre démocratie.

À cette occasion et puisque j’évoque le Conseil constitutionnel, je voudrais rendre hommage, comme vous tous, à Jacques Barrot qui nous a quittés il y a deux jours.

Concrètement, cette autonomie financière confère aux pouvoirs publics constitutionnels un certain nombre de spécificités, telles que la non-application du principe d’annualité budgétaire ou la liberté de fixer leurs propres règles comptables.

Concernant la présidence de la République, pour l’examen des crédits qui lui sont alloués, je voudrais immédiatement apporter la contradiction à l’entreprise d’autocongratulation que François Hollande nous donne à voir.