Intervention de Catherine Procaccia

J’en viens aux assemblées parlementaires. En ce qui concerne l’examen des crédits qui leur sont affectés, là encore, il faut signaler que les efforts de transparence ne sont pas le seul fait de l’actuelle majorité.

En effet, depuis 1994 pour l’Assemblée nationale et depuis 2002 pour le Sénat, les assemblées rendent publics les rapports annuels de leur commission spéciale chargée de la vérification des comptes.

De plus, en application des dispositions de la LOLF relatives à la certification des comptes généraux, les assemblées se sont inscrites dans ce processus de certification de leurs comptes, en confiant cette tâche d’abord au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables puis à la Cour des comptes.

S’agissant des dotations, celles-ci sont stables : elles s’établissent à 876, 7 millions d’euros en 2015, dont 517, 9 millions d’euros, soit 59, 1 % du total pour l’Assemblée nationale, 323, 6 millions d’euros, soit 36, 9 % du total pour le Sénat, et 35, 5 millions d’euros, soit 4 % du total pour la chaîne parlementaire.

Je voudrais maintenant dire un mot sur le Sénat spécifiquement – c’est bien normal. La stabilisation des dépenses remonte à 2008, lorsque, sur décision du président Gérard Larcher, la dotation de l’État affectée au Sénat avait été fixée à un montant inchangé de 327, 69 millions d’euros.

Enfin, j’évoquerai la chaîne parlementaire. Les dotations consacrées à l’audiovisuel sont, nous devons le reconnaître, assez faibles par rapport à l’enveloppe globale : la dotation attribuée à LCP-AN ne s’élève qu’à 35, 5 millions d’euros, dont 18, 8 millions d’euros pour Public Sénat et 16, 6 millions d’euros pour LCP-Assemblée nationale.

L’augmentation de 8, 8 % des dotations aux deux chaînes durant la période 2014-2015 doit amener à une analyse plus rigoureuse de ce poste de dépense.

En conclusion, malgré une campagne médiatique intense qui avait pour thème le retour à une gestion vertueuse ou « normale », sur ce sujet, comme sur tant d’autres, le pouvoir exécutif semble s’être en partie fourvoyé.

Par conséquent, le groupe UMP demeure sceptique en ce qui concerne ce budget.