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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 décembre 2014 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Isabelle Debré, présidente :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 5 décembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
– la majoration de la pension au titre de l'assistance d'une tierce personne (n° 2014-433 QPC) ;
– le tarif des examens de biologie médicale (n° 2014-434 QPC) ;
– la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (n° 2014-435 QPC) ;
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
