Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » s’élèvent à 1, 2 milliard d’euros en crédits de paiement, en légère hausse de 2, 9 %, soit une augmentation de 35 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2014, et ce à périmètre inchangé. Ces crédits sont dévolus aux fonctions stratégiques et d’état-major du Gouvernement, aux moyens des administrations déconcentrées interministérielles et aux autorités administratives indépendantes.

L’augmentation globale de 35 millions d’euros en crédits de paiement s’explique principalement par la hausse des moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN, en raison de la priorité donnée aux actions stratégiques relatives à la défense. Ainsi, 16 millions d’euros supplémentaires financeront la poursuite de la montée en puissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, créée en 2009.

Il est prévu que l’ANSSI bénéficie de 65 créations d’emplois. À ce titre, je tiens à souligner que les contractuels représentent environ 70 % de ses effectifs. Il s’agit d’une politique de recrutement assumée par le SGDSN, qui souhaite à la fois maîtriser sa masse salariale et diffuser les bonnes pratiques dans les entreprises, où ces personnels, généralement jeunes, poursuivront leur carrière.

Par ailleurs, il est prévu une augmentation des crédits que le SGDSN transfère au ministère de la défense au titre de projets interministériels en matière de cryptologie et de chiffrage.

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, le SGMAP, dispose d’un budget modeste d’environ 33 millions d’euros, mais pilote le programme d’investissements d’avenir intitulé « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ». Ce programme, créé l’année passée, est doté de 126 millions d’euros. Il concernait sept thématiques, dont l’une portait sur les « services publics en milieu rural » et notamment la « mise en place de points d’accès publics et d’espaces mutualisés d’accès aux services de l’administration ». Il apparaît dorénavant que cette thématique relèverait du Commissariat général à l’égalité des territoires, sans que j’aie pu obtenir des informations sur sa réelle mise en œuvre. La Haute Assemblée est très sensible aux questions d’équilibre entre le milieu rural et les secteurs urbains, notamment concernant l’accès aux services publics. Il convient en effet d’y veiller. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous éclairer sur ce point ?

La mission « Direction de l’action du Gouvernement » regroupe de nombreuses directions, commissions, autorités indépendantes, dont les dépenses de fonctionnement courant, de manière générale, ne suivent pas toutes la trajectoire de réduction générale. Pourtant, elles le devraient. C’est pourquoi je proposerai à la commission des finances d’effectuer une mission de contrôle sur cette question en 2015.

Il me semble indispensable d’accélérer les regroupements pour une meilleure efficience et des économies de gestion ainsi que de supprimer les structures dont l’utilité n’est plus avérée.