Intervention de Michel Canevet

Ainsi, je souhaite que soit menée la fusion de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l’Institut des hautes études de défense nationale, que soit accélérée la diminution du nombre de commissions consultatives rattachées au Premier ministre, par exemple les nombreux hauts conseils du secteur social.

Je regrette aussi que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Défenseur des droits soient en concurrence, alors qu’ils devraient travailler ensemble, voire fusionner, tant certaines de leurs missions sont similaires. Il serait d’ailleurs logique, afin de permettre une meilleure maîtrise de l’évolution des dépenses, que les nominations au sein de l’organisation du Défenseur des droits, accroissant son indépendance et sa responsabilité, relèvent de sa décision plutôt que de nominations par décret, pour les responsables de sections spécialisées.

Le programme « Protection des droits et libertés » regroupe non seulement des autorités indépendantes, que j’ai citées, mais aussi la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, créée l’année dernière et qui intervient sur des questions auxquelles nos concitoyens sont très sensibles, comme chacun a pu le mesurer.

Les hausses de crédits concernent des montants relativement faibles. Par exemple, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté voit ses moyens augmenter de 7, 9 %, soit 360 000 euros, car la loi du 26 mai 2014 a prévu qu’il contrôle l’exécution des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’étrangers jusqu’à leur remise aux autorités de l’État de destination.

Cela étant, un hebdomadaire révélait très récemment qu’un président de haute autorité était doté d’un cabinet étoffé, comprenant plus de sept personnes – j’ai vérifié cette information dans l’organigramme diffusé sur le site de cet organisme –, et qu’il bénéficiait des services de deux chauffeurs, dont l’un se déplaçait en province pour réceptionner ledit président à sa descente d’avion...