Intervention de Michel Canevet

Pour ce qui concerne les moyens des administrations déconcentrées, la baisse de 0, 62 % des crédits est le signe de décisions de rationalisation que j’approuve, issues des mesures prises ces dernières années pour créer les directions départementales interministérielles, plus lisibles pour le citoyen et sources d’économies pour le budget de l’État.

Enfin, s’agissant du budget annexe « Publications officielles et information administrative », je me félicite de l’annonce officielle de l’arrêt de l’impression du Journal officiel en version papier. Si le projet annuel de performance prévoit que cet arrêt interviendra en 2017, la DILA, la Direction de l’information légale et administrative m’a fait savoir qu’il aurait en fait lieu dès le 1er janvier 2016. Bien que la DILA soit convaincue de la nécessité de diminuer ses crédits, ses dépenses sont particulièrement rigides. Ainsi, 60 % des crédits correspondent à des dépenses de personnels, soit 118 millions d’euros.

Mes chers collègues, la commission des finances a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », tels que modifiés par l’amendement que je présenterai, et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».