Intervention de Jean-Pierre Masseret

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Jean-Marie Bockel vient d’évoquer les questions relatives à la cyber-défense ; j’axerai pour ma part mon propos autour de trois sujets : le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, l’Institut des hautes études de défense nationale et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

On le sait, le rôle du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est essentiel. Au cœur de l’État, c’est le lieu de la préparation des arbitrages en matière de défense et de sécurité. Par le secrétariat des conseils de défense, il participe aux décisions d’intervention de la France au Mali, en Centrafrique et en Irak contre Daech. Il dispose d’un budget pour 2015 de 243 millions d’euros en crédits de paiement, dont 94 millions d’euros seront transférés au ministère de la défense pour des actions aussi sensibles que la modernisation des produits de sécurité gouvernementaux, les « chiffreurs souverains », le programme de cryptophonie de nouvelle génération ou les besoins en capacités techniques interministérielles.

Après la réfection du plan Vigipirate, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a assuré la préparation du plan Ébola, qui a été publié voilà dix jours environ et qui vient d’être adressé aux préfets et aux agences régionales de santé. Ce plan définit une stratégie globale et graduée de prévention et de lutte contre le virus Ébola, dans des domaines aussi divers que le domaine sanitaire, mais il vise aussi à assurer la continuité de l’activité économique. C’est une aide à la décision pour les décideurs publics et les élus, y compris au sein des collectivités locales.

Concernant un autre sujet d’actualité, à savoir la protection physique des installations nucléaires, qui font aujourd’hui l’objet de survols systématiques par des drones, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale coordonne la préparation d’une nouvelle réponse, tant capacitaire que juridique.

Organisme méconnu, car il travaille souvent dans une indispensable discrétion, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est donc au plus haut niveau de l’État un outil de veille, de planification, de préparation des grands arbitrages, sans oublier son rôle en matière de lutte contre la prolifération ou de contrôle des exportations de matériel de guerre, que j’ai trop peu de temps pour développer ici.

Figurent également dans cette mission les crédits de l’Institut des hautes études de défense nationale, l’IHEDN, et de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, l’INHESJ.

L’IHEDN est le pôle public de référence pour la formation à la stratégie de défense et de sécurité nationale et à la conduite des politiques publiques de sécurité nationale. Il forme, rassemble et fédère autour d’une culture de défense. En 2013, l’IHEDN a formé et sensibilisé près de 2 000 personnes, dont plus de 600 jeunes. Le projet d’établissement à l’horizon de 2020 a été présenté à Jean-Marie Bockel et à moi-même : il nous convient. Il donnera priorité à la formation des jeunes professionnels ainsi qu’au renforcement des actions en région. La diversification des profils recrutés, la volonté de porter le rayonnement au-delà des sessions et des formations, en s’appuyant sur le formidable réseau des auditeurs, qu’il faut savoir mieux mobiliser, autour d’un message construit et cohérent, ne peuvent que retisser le lien parfois distendu entre l’armée et sa nation.

L’INHESJ joue ce rôle en matière de sécurité intérieure et de justice. Il aura formé 1 200 personnes en 2013.

La subvention des deux instituts diminue de 2 % en 2015. La baisse des subventions et les suppressions d’emplois obligent à trouver des financements externes et des ressources propres. L’IHEDN et l’INHESJ sont engagés dans un programme de mutualisation des fonctions de soutien et de renforcement des synergies pédagogiques, qui s’est traduit en 2014 par la mise en œuvre d’une convention-cadre. La création d’une agence comptable commune est à l’étude.

L’idée de fusionner les deux établissements n’est pas bonne.