Intervention de Alain Anziani

La première porte sur les cabinets ministériels.

La loi de finances comporte désormais une annexe dans laquelle sont précisés le nombre de membres des cabinets ministériels et le montant de leurs rémunérations. C’est une excellente chose, car cela permet de faire des comparaisons. Nous constatons ainsi que le nombre de membres des cabinets ministériels est en diminution. De 652 en 2008, ils sont passés à 461 en 2014, soit près de 30 % de moins. Je remarque d’ailleurs que le Premier ministre est le plus exemplaire puisqu’il a réduit plus que les autres le nombre de membres de son cabinet. Je dois tout de même à la vérité de dire que cette diminution est liée au resserrement de l’équipe gouvernementale : le Gouvernement compte aujourd'hui moins de ministres et moins de secrétaires d’État.

Ma deuxième observation a trait au SGMAP.

La modernisation de l’action publique est venue remplacer la fameuse révision générale des politiques publiques, avec toutefois un objectif plus qualitatif que quantitatif, même si, à la fin, sa mise en œuvre se traduira évidemment par des économies. Je tiens sur ce sujet aussi à saluer l’effort de simplification, car le bilan de ce nouveau secrétariat général est déjà éloquent : constitution d’un groupement d’achats sur les prestations de conseil, mise en place du « marché public simplifié », qui permet à une entreprise qui soumissionne de ne donner que son numéro SIRET, création d’un site internet pour calculer le montant des prestations sociales – c’était nécessaire.

Ma troisième observation concerne le Service d’information du Gouvernement. À cet égard, je décernerai un satisfecit et je formulerai un regret.

Le choix qui a été fait de mutualiser certaines fonctions – je pense aux revues de presse, ce qui peut paraître anecdotique, aux espaces publicitaires, ce qui l’est moins, ou aux études et sondages, ce qui l’est encore moins – plutôt que de les centraliser est un motif de satisfaction. C’est évidemment pour moi la meilleure méthode. Dans un secteur où l’action ministérielle est très difficile, la centralisation semble de prime abord plus efficace ; en réalité, elle aboutit souvent à des échecs.

Je regrette cependant que les crédits affectés aux campagnes d’information du Gouvernement aient beaucoup baissé. Il n’est plus possible de continuer ainsi. Il peut sembler paradoxal de regretter la diminution d’une dépense, mais il faut savoir que, en 2010, ces crédits s’élevaient à 21 millions d’euros, contre 11 millions d’euros aujourd’hui. Ils ont quasiment été divisés par deux !

En 2010, on dénombrait une centaine d’emplois – il n’y en a plus que 70 – et une trentaine de campagnes, contre dix aujourd'hui. Je pense que nous avons franchi là une limite. Le Gouvernement a besoin de commander des campagnes d’information pour faire connaître sa politique. Je le répète, aussi paradoxal que cela puisse paraître, nous devons conserver un niveau de crédits suffisant pour informer nos concitoyens.

Ma quatrième observation – elle sera double en fait – porte sur le Secrétariat général des affaires européennes.

Là encore, la bonne méthode a été adoptée, celle de la mutualisation. Désormais, le secrétaire général des affaires européennes est également le conseiller aux affaires européennes du Président de la République. Cette situation répond certainement à une nécessité plus diplomatique qu’économique, car elle facilite la fluidité et la coordination.

Il faut le dire, en matière de transposition de directives, la France est bonne élève : elle se classe cinquième de l’ensemble des pays européens. Nous n’avons en effet que sept directives de retard, ce qui constitue un bon bilan. Nous savons aujourd'hui transposer les directives, peut-être même le savons-nous trop bien. Il nous faudra donc veiller à ne pas verser dans la « surtransposition », car tel est parfois le risque, pour ne pas dire le danger.