Intervention de Jean-Marie Le Guen

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel visant à obtenir certains éclaircissements.

En premier lieu, vous souhaitez savoir, monsieur le rapporteur spécial, comment seront employés les 6 millions d’euros supplémentaires attribués à la direction interministérielle de la sécurité des systèmes informatiques de l’État, la DISIC.

Tout d’abord, ces crédits permettront d’identifier les leviers d’économies sur l’informatique de l’État. En effet, les dépenses ministérielles pour les systèmes d’information représentent un montant annuel de 4 milliards d’euros, malgré les efforts engagés depuis plusieurs années.

Dans ce contexte, la DISIC et les ministères ont engagé en 2014 un travail de mise en évidence des leviers d’optimisation. Ce travail a permis d’identifier les mutualisations qui pouvaient être faites et les améliorations qui pouvaient être apportées à la conduite des projets.

Pour mettre en œuvre ces mutualisations, la DISIC devra effectuer, en 2015, des études et des travaux de cadrage avec l’ensemble des ministères. Or les crédits d’études dont elle dispose aujourd’hui sont insuffisants pour mener à bien une tâche d’une telle ampleur, puisqu’ils ne sont que de 1 million d’euros.

L’amendement adopté à l’Assemblée nationale vise donc, en premier lieu, à donner à la DISIC des crédits d’études supplémentaires. Cette dépense, loin d’être vaine, est un véritable investissement sur l’avenir : grâce aux économies réalisées et aux marges dégagées, nous pourrons moderniser et diminuer les coûts des systèmes d’information.

L’amendement a un deuxième objectif : permettre à la DISIC de faire face aux nouvelles missions qui lui ont été confiées par un décret du 1er août 2014.

La DISIC est désormais chargée du renforcement et de la sécurisation des investissements informatiques des ministères. Elle devra, dès 2015, s’assurer que les plans d’investissement sont mis en œuvre et suivis dans le temps. Concrètement, elle exercera les missions suivantes : une mission d’appui ; une mission de sécurisation des projets ; une mission d’expertise sur les grands choix technologiques de l’État.

Enfin, sur les 6 millions d’euros d’augmentation, 2 millions d’euros seront consacrés au lancement du projet « État plateforme », qui permettra à tous les usagers de bénéficier d’un mécanisme unique d’identification.

J’ajoute qu’il s’agit d’un des points majeurs de la modernisation de l’État sur lequel nous, Français, sommes un peu en retard, contrairement aux Britanniques, par exemple. Il nous faut donc consentir un effort de rationalisation, d’unification et d’investissement afin d’en tirer – espérons-le, car c’est nécessaire – un important retour sur investissement. Nous devons absolument parvenir à une plus grande modernisation et à une plus grande interactivité en ce qui concerne l’action de l’État et l’information des citoyens, y compris des contribuables.

Au bénéfice de ces observations, je vous demande de retirer votre amendement.